En ce 31 juillet 2023, l'Adan répond à la consultation de l'IOSCO qui met en lumière les considérations réglementaires associées aux crypto-actifs. Basée en Espagne, l'International Organization of Securities Commissions est un organisme international réunissant les différents régulateurs financiers à travers le monde afin d’harmoniser la réglementation applicable aux marchés financiers et faciliter la coopération des autorités nationales.

Le document rédigé par l'IOSCO et que vous pouvez consulter ici, souligne l'importance croissante des crypto-actifs et des fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) dans le secteur financier. Il met aussi en avant la nécessité de réglementer ces activités pour garantir la confiance des investisseurs.

Afin de faciliter l'harmonisation des règles applicables aux marchés des crypto-actifs au niveau international, l'IOSCO a soumis 18 recommandations aux autorités nationales compétentes chargées de réglementer les opérateurs de marché dans le secteur des crypto-actifs. Ces recommandations couvrent plusieurs aspects clés, tels que la gouvernance, la transparence, la protection des actifs des clients, la prévention des comportements abusifs et la supervision des CASP.

L'Adan remercie l'IOSCO d'avoir pris une telle initiative en menant une consultation publique pour recueillir les avis des membres de l'industrie du Web 3.

Depuis sa création en janvier 2020, l'Adan a toujours plaidé pour la mise en place d'une réglementation appropriée pour protéger les investisseurs, promouvoir l'intégrité des marchés et la réduction des risques associés aux crypto-actifs.

Dans le document que nous vous proposons, l'Adan répond aux différentes questions posées par l'IOSCO, et cherche à apporter une contribution utile aux réflexions en cours.